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N°RC-208 - La durée et le mode d'archivage des transactions sont spécifiés - Niveau 3 - Rubrique : Sécurité et confidentialité - Sous-rubrique : Sécurisation

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Objectifs

Expliquer dans quelle mesure les données transmises vont être conservées
Renforcer la confiance
Donner des garanties à l'utilisateur sur la non-réutilisation des données qu'il transmet

Mise en Oeuvre

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